#équité

Fusion : Assistance à la détermination d’un rapport d’échange

• Deux sociétés agricoles dont les actionnaires sont des coopératives majeures souhaitent fusionner
• Leur taille et activités respectives conduiraient a priori à une répartition du capital post fusion que la plus petite des deux sociétés ne trouverait pas équitable
• Aequido a été consulté pour envisager des solutions visant à assurer une répartition post fusion estimée équitable par les parties et justifiables économiquement auprès d’un commissaire à la fusion

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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

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