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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Contexte

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

Notre solution

  • Réactivité et respect de contraintes de planning
  • Expertise spécifique en matière d’apport/fusion
  • Expertise spécifique en matière d’évaluation d’entreprise et d’évaluation de start up
  • Connaissances particulières dans le domaine des biotechnologies
  • Compréhension des enjeux spécifiques à de tels projets et à leurs approches de valorisation (NPV, scénarios probabilisés)
  • Capacité à entrer dans les modèles financiers complexes
  • Forte interaction avec les avocats gérant le projet, la direction générale et la direction financière de l’entreprise
  • Intervention en amont sur les projets de traités d’apport pour échanges sur des points complexes avant toute signature et partage de points de vue
  • Forte interaction avec la commission « Evaluation » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dont un associé d’Aequido est membre
  • Bases de données financières d’Aequido permettant
  • des analyses détaillées de la cotation du titre de la société cotée bénéficiaire des apports comparables
  • des recherches approfondies sur les comparables boursiers à travers le monde
  • Comme pour une fusion, approches complémentaires mises en place pour s’assurer du caractère équitable de la rémunération de l’apport eu égard à notre compréhension du secteur et du projet
  • Recherche le cas échéant d’avantages particuliers

Résultats

  • Modifications du traité d’apport à la suite d’échanges constructifs avec les avocats et la direction de la société bénéficiaire
  • Rapports du commissaire aux apports sur l’absence de surévaluation et sur l’équité de la rémunération détaillés, éclairant le lecteur de façon précise sur les motifs de notre avis
  • Réalisation de l’opération d’apport dans le timing souhaité

Contact

Julien Herenberg

+33(0)1 70 61 67 67