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Accompagner vos décisions et opérations financières

Tags :

Apports d’actifs ou de titres de société

Contexte

Lors d’une recherche de financements multiples, l’associé fondateur d’une start up doit apporter le brevet déposé en son nom propre. L’associé fondateur souhaite connaître la valeur d’apport du brevet, établir les modalités de mise en œuvre conformément à la réglementation et préparer la documentation utile à la réalisation de l’apport.

Notre solution

  • Effectuer l’analyse du brevet à apporter
  • Evaluer le brevet par des approches multi-critères argumentées comme la méthode des royalties ou le coût de reconstitution
  • Proposer les modalités de mise en œuvre de l’apport
  • Préparer un rapport de présentation et d’évaluation complet pour un commissaire aux apports
  • La collaboration avec un avocat spécialisé membre d’Aequiliance pour la préparation de la documentation juridique
  • Relation avec le commissaire aux apports

Résultats

  • La documentation juridique prête pour la réalisation de l’apport
  • Un rapport de commissaire aux apports favorable pour voter sereinement l’opération d’apport

Les cas réels rencontrés par Aequido en matière d’évaluation d’actifs incorporels ont servi de base à la préparation de formations du parcours « Evaluation Financière » actuellement proposées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dispensées auprès des commissaires aux comptes en France

Contact

Julien Herenberg

+33(0)1 70 61 67 67

Jean-Louis Mullenbach

+33(0)1 70 61 67 67