#apports - fusions

Fusion : Assistance à la détermination d’un rapport d’échange

• Deux sociétés agricoles dont les actionnaires sont des coopératives majeures souhaitent fusionner
• Leur taille et activités respectives conduiraient a priori à une répartition du capital post fusion que la plus petite des deux sociétés ne trouverait pas équitable
• Aequido a été consulté pour envisager des solutions visant à assurer une répartition post fusion estimée équitable par les parties et justifiables économiquement auprès d’un commissaire à la fusion

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Due diligence d’acquisition

Un fonds d’investissement monte une opération au cours de laquelle le fonds de commerce d’une société doit être apporté à la holding détenue par le fonds d’investissement. Le fonds d’investissement nous mandate pour savoir si ce fonds de commerce dégage bien 300 K€ d’EBE et ce de façon pérenne.

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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

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Apports d’actifs ou de titres de société

Lors d’une recherche de financements multiples, l’associé fondateur d’une start up doit apporter le brevet déposé en son nom propre. L’associé fondateur souhaite connaître la valeur d’apport du brevet, établir les modalités de mise en œuvre conformément à la réglementation et préparer la documentation utile à la réalisation de l’apport.

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