Orientation sur une option comptable
Contexte
Une société acquiert un fonds de commerce. La société s’interroge sur le mode de comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce et sur l’éventuel amortissement du fonds commercial dans les comptes.
Notre solution
- Analyser les conditions d’acquisition du fonds de commerce
- Comprendre la substance du fonds de commerce acquis et des différents éléments d’actifs acquis qui le composent (matériels, marques, brevets etc…)
- Evaluation des différents actifs qui composent le fonds de commerce
- Vérifier si l’entreprise peut appliquer l’option d’amortissement du fonds commercial
- Définir s’il existe des critères donnant une durée de vie limitée d’amortissement du fonds commercial
- Echanger avec la direction sur les conséquences futures de l’amortissement ou non du fonds commercial et notamment des conséquences sur le mode de suivi annuel de la valeur de l’investissement
- Établir une note de procédure interne
- Présenter l’option de clôture retenue et la note de procédure interne pour les exercices ultérieurs au commissaire aux comptes de la société
Résultats
- Choix éclairé du non amortissement du fonds commercial
- Mise en place des conditions de suivi de la valeur du fonds commercial dans le temps
Contact
Gérard Cattan
+33(0)1 70 61 67 67