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Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Contexte

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

Notre solution

  • Compréhension et description précise du business model de l’entreprise acquise : les sources de son chiffre d’affaires, les charges qu’elle doit engager, la gestion de sa trésorerie, etc.
  • Effectuer un diagnostic stratégique et financier approfondi au moment de l’opération que l’administration fiscale n’est pas en mesure de réaliser faute d’investigations précises auprès de l’entreprise
  • Accéder à des informations de marché grâce à nos bases de données financières sur les transactions comparables, les transactions boursières, les analyses sectorielles etc.
  • Dresser la synthèse explicite et objective des forces, faiblesses, opportunités et menaces de la société acquise
  • Choisir les approches d’évaluation les plus pertinentes dans le cas de la société en question
  • Déterminer une fourchette de valeur estimée pertinente au regard de l’analyse stratégique et financière préalable

Résultats

Réouverture de discussions avec l’administration fiscale sur la base d’arguments de l’avocat repris de notre rapport d’expertise de valeur

Contact

Julien Herenberg

+33(0)1 70 61 67 67