Exemples de situations réelles

#diagnostic stratégique et financier

Expertise indépendante pour un fonds d’investissements

Un fonds d’investissement prévoit d’acquérir des actions complémentaires dans l’une de ses participations actuelles au même prix que la précédente souscription deux ans auparavant.

La société en question est une start up spécialisée dans le digital dont le business model a évolué depuis la première souscription du fonds d’investissement. La société est sur le point de devenir « cash positive » mais son business plan initial a été significativement modifié.

Conformément à la règlementation, le fonds d’investissement doit obtenir de la part de deux experts indépendants une opinion sur le caractère équitable du prix de souscription retenu par les parties.

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Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Diagnostic stratégique et financier

Le dirigeant actionnaire d’une société spécialisée dans les services de maintenance est contrôlé et redressé fiscalement pour avoir placé sur sont PEA les titres de cette société, l’administration fiscale considérant qu’au moment du placement sur son PEA, il ne pouvait ignorer que la société valait beaucoup plus que la limite du plafond du PEA compte tenu de la cession de la société un an après à un prix bien supérieur.

Le contribuable et son avocat nous ont sollicité pour les éclairer sur le diagnostic stratégique et financier étayé par un expert au moment litigieux.

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Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

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