Orientation sur une option fiscale
Contexte
Dans le cadre sa gestion fiscale de prix de transfert à l’intérieur de son groupe, une holding animatrice qui détient la marque utilisée par ses filiales cherche à déterminer le bon taux de redevance d’utilisation du nom
Notre solution
- Etude multi-critère de la marque
- Recherche de taux de redevance comparables par l’utilisation de bases de données
- Adaptation des données de marché à la situation du groupe en question
- Préparation d’un rapport argumenté
Résultats
- Aide au choix du taux de redevance
- Rapport formel à produire en situation de contrôle fiscal
- Mise en perspective des conséquences du choix d’un taux sur la valeur potentielle de la marque
Contact
Gérard Cattan
+33(0)1 70 61 67 67