Fiabiliser

Fiabiliser l’information comptable, financière, fiscale et sociale

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Attestation d’expert sur des indicateurs financiers

Contexte

Un distributeur étranger de produits fabriqués par une société française s’est vu rompre son contrat de distribution dans des conditions litigieuses. Dans le cadre de l’assignation de la société française pour indemnisation du préjudice, l’avocat de la société demandeuse souhaite faire appel à un expert pour attester la fiabilité du taux de marge avancé dans l’assignation servant de base à la demande d’indemnisation.

Notre solution

  • Comprendre précisément la notion de marge mise en avant dans l’assignation
  • Étude des modalités de détermination de la marge en question et des sources d’information
  • Vérification par sondage des modalités de calcul du taux de marge et de l’exactitude
  • Vérification par sondage du recoupement entre les informations comptables avec les pièces justificatives
  • Revue de la rédaction de l’assignation afin de s’assurer que les informations attestées concordent avec celles présentées dans la demande
  • Préparation du rapport attestant l’exactitude des informations et du taux de marge

Résultats

  • Corrections et précisions apportées par l’avocat sur le taux de marge et le niveau de la demande d’indemnisation dans son assignation
  • Sérénité sur les chiffres permettant à l’avocat de se concentrer sur l’argumentation de la demande
  • Possibilité offerte d’enchaîner sur une évaluation du préjudice le cas échéant

Contact

Jean-Louis Mullenbach

+33(0)1 70 61 67 67