Exemples de situations réelles

#évaluation financière

Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Evaluation des actifs d’une entreprise dans le cadre d’une clôture de comptes

A la suite de l’acquisition d’un des groupes de distribution leader sur son marché européen par un fonds d’investissement, le goodwill, les actifs incorporels et corporels au bilan consolidé, les fonds commerciaux dans les comptes individuels et les titres de participation de la holding doivent faire l’objet d’un test de valeur à la clôture. La direction financière souhaite externaliser ces tests de valeur à présenter à leurs commissaires aux comptes.

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Evaluation de préjudice

Un groupe américain cherche à développer des franchises en France et a embauché un responsable de développement des franchises sur l’ensemble du territoire français.

Après près de deux ans, la direction du groupe s’aperçoit que le responsable de développement n’accomplit pas la feuille de route souhaité et surtout détourne le concept à son profit.

Le groupe américain assigne la personne en question et souhaite lui demander des indemnités pour le préjudice subi.

Les demandes non étayées du groupe américain poussent leur avocat en France à faire appel à un expert.

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