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Evaluation de préjudice

Contexte

Un groupe américain cherche à développer des franchises en France et a embauché un responsable de développement des franchises sur l’ensemble du territoire français.

Après près de deux ans, la direction du groupe s’aperçoit que le responsable de développement n’accomplit pas la feuille de route souhaité et surtout détourne le concept à son profit.

Le groupe américain assigne la personne en question et souhaite lui demander des indemnités pour le préjudice subi.

Les demandes non étayées du groupe américain poussent leur avocat en France à faire appel à un expert.

Notre solution

  • Expertise en évaluation financière et préjudice, expérience de l’expertise judiciaire du cabinet Aequido
  • Compréhension avec les avocats et la direction en France du préjudice que la société aurait subi
  • Étude de la feuille de route initiale prévue lors de l’embauche du responsable de développement
  • Identification du type de préjudice : perte de marge pendant toute la durée du litige et décalage de développement, perte de chance d’assurer un développement plus rapide en situation d’atteinte des objectifs
  • Analyses chiffrées
  • Clarification des contours de la demande et mise en évidence des bases de l’évaluation du préjudice
  • Échanges avec la direction et les avocats pour resserrer les demandes dans une fourchette raisonnable et défendable
  • Préparation d’un rapport d’évaluation du préjudice argumenté

Résultats

  • Assignation complétée d’une demande d’indemnisation étayée
  • Condamnation par le juge de la personne physique pour le montant équivalent au préjudice estimé par Aequido
  • Reprise des conclusions du rapport d’Aequido (Opsione à l’époque) par le juge

Contact

Julien Herenberg

+33(0)1 70 61 67 67

Jean-Louis Mullenbach

+33(0)1 70 61 67 67