Evaluation de marque
Contexte
Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.
Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.
La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.
Notre solution
- Compréhension des enjeux fiscaux à la cession de la marque à la société par le fondateur en lien avec les avocats du cédant
- Connaissance précise du modèle économique de la société à céder
- Compréhension des éléments d’actifs cédés qui expliquent la formation du prix (base d’une allocation de prix d’acquisition)
- Echanges avec la direction de la société cédée et échanges avec la direction fiscale de la maison mère pour partager notre compréhension de la marque
- Analyses qualitatives multicritères de la marque sous différents angles
- Benchmark grâce aux études spécifiques et aux bases de données
- Approche de la valeur financière de la marque par différentes approches telles que la méthode des royalties, le coût de reconstitution, la méthode de l’excess earnings, etc…
- Rapport complet justifiant l’avis de valeur de la marque
Résultats : cession réalisée
- Conditions remplies et signature du protocole d’accord d’acquisition des titres
- Enregistrement des actes de cession de la marque par l’avocat
Les cas réels rencontrés par Aequido ont servi de base à la préparation de formations du parcours « Evaluation Financière » actuellement proposées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dispensées auprès des commissaires aux comptes en France.
Contact
Gérard Cattan
+33(0)1 70 61 67 67