#sécurité fiscale

Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Management packages

Un fonds d’investissement souhaite inciter les managers d’une de ses participations dans la performance.

Un mécanisme de rétrocession de plus-value de cession du fonds est alors envisagé par un mécanisme relutif au profit des managers qui se déclenchera lors de la sortie du fonds.

Le fonds d’investissement souhaite se faire accompagner par Aequido pour déterminer précisément le mécanisme de relution des managers compte tenu des caractéristiques de la participation et des bornes fixées par le fonds.

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Transaction et évaluation d’entreprise

Une société mère souhaite céder une filiale opérationnelle en cours de procédure de sauvegarde.

Avant d’engager toute discussion avec un acheteur, la société mère souhaite connaître une fourchette de valeur sur laquelle fonder ses négociations et ainsi prendre une décision de cession à un prix estimé normal et opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle.

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