Exemples de situations réelles

#évaluation d’entreprise

Expertise indépendante pour un fonds d’investissements

Un fonds d’investissement prévoit d’acquérir des actions complémentaires dans l’une de ses participations actuelles au même prix que la précédente souscription deux ans auparavant.

La société en question est une start up spécialisée dans le digital dont le business model a évolué depuis la première souscription du fonds d’investissement. La société est sur le point de devenir « cash positive » mais son business plan initial a été significativement modifié.

Conformément à la règlementation, le fonds d’investissement doit obtenir de la part de deux experts indépendants une opinion sur le caractère équitable du prix de souscription retenu par les parties.

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Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Evaluation des actifs d’une entreprise dans le cadre d’une clôture de comptes

A la suite de l’acquisition d’un des groupes de distribution leader sur son marché européen par un fonds d’investissement, le goodwill, les actifs incorporels et corporels au bilan consolidé, les fonds commerciaux dans les comptes individuels et les titres de participation de la holding doivent faire l’objet d’un test de valeur à la clôture. La direction financière souhaite externaliser ces tests de valeur à présenter à leurs commissaires aux comptes.

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Evaluation de préjudice

Un groupe américain cherche à développer des franchises en France et a embauché un responsable de développement des franchises sur l’ensemble du territoire français.

Après près de deux ans, la direction du groupe s’aperçoit que le responsable de développement n’accomplit pas la feuille de route souhaité et surtout détourne le concept à son profit.

Le groupe américain assigne la personne en question et souhaite lui demander des indemnités pour le préjudice subi.

Les demandes non étayées du groupe américain poussent leur avocat en France à faire appel à un expert.

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Fusion : Assistance à la détermination d’un rapport d’échange

  • Deux sociétés agricoles dont les actionnaires sont des coopératives majeures souhaitent fusionner
  • Leur taille et activités respectives conduiraient a priori à une répartition du capital post fusion que la plus petite des deux sociétés ne trouverait pas équitable
  • Aequido a été consulté pour envisager des solutions visant à assurer une répartition post fusion estimée équitable par les parties et justifiables économiquement auprès d’un commissaire à la fusion

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Gestion de la relation avec vos commissaires aux comptes

Une ETI appartenant à un fond d’investissement doit proposer tous les ans à ses commissaires aux comptes les tests de valeur des actifs incorporels et corporels dans les comptes sociaux, des titres de participation dans la holding de tête et du goodwill en consolidation. La direction financière n’a pas la compétence en interne pour mener ces travaux d’évaluation et souhaite faire intervenir un spécialiste externe qui argumentera avec les commissaires aux comptes

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Expertise de partie et évaluation d’entreprise

Après la vente de ses titres à la société mère américaine d’une société française dont il était associé minoritaire, le cédant assigne la société mère et demande la résolution de la vente de ses titres pour laquelle il estime avoir été trompé. Il demande de se faire payer ses titres pour un montant 10 fois supérieur fondé sur les conditions annoncées de la vente de la totalité du groupe américain devant intervenir prochainement.

Cette assignation fait obstacle à la cession complète du groupe américain.

Le demandeur a fait établir un rapport d’évaluation justifiant sa demande.

L’avocat du groupe américain demande un rapport d’évaluation étayé en vue d’éclairer l’ensemble des parties sur ce qu’aurait pu être la juste valeur du point de vue d’un expert de justice.

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Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

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