#benchmark

Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

Lire le business case

Orientation sur une option fiscale

Dans le cadre sa gestion fiscale de prix de transfert à l’intérieur de son groupe, une holding animatrice qui détient la marque utilisée par ses filiales cherche à déterminer le bon taux de redevance d’utilisation du nom

Lire le business case

Expertise de partie et évaluation d’entreprise

Après la vente de ses titres à la société mère américaine d’une société française dont il était associé minoritaire, le cédant assigne la société mère et demande la résolution de la vente de ses titres pour laquelle il estime avoir été trompé. Il demande de se faire payer ses titres pour un montant 10 fois supérieur fondé sur les conditions annoncées de la vente de la totalité du groupe américain devant intervenir prochainement.

Cette assignation fait obstacle à la cession complète du groupe américain.

Le demandeur a fait établir un rapport d’évaluation justifiant sa demande.

L’avocat du groupe américain demande un rapport d’évaluation étayé en vue d’éclairer l’ensemble des parties sur ce qu’aurait pu être la juste valeur du point de vue d’un expert de justice.

Lire le business case

Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

Lire le business case

Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

Lire le business case