Exemples de situations réelles

#modélisation économique et financière

Expertise indépendante pour un fonds d’investissements

Un fonds d’investissement prévoit d’acquérir des actions complémentaires dans l’une de ses participations actuelles au même prix que la précédente souscription deux ans auparavant.

La société en question est une start up spécialisée dans le digital dont le business model a évolué depuis la première souscription du fonds d’investissement. La société est sur le point de devenir « cash positive » mais son business plan initial a été significativement modifié.

Conformément à la règlementation, le fonds d’investissement doit obtenir de la part de deux experts indépendants une opinion sur le caractère équitable du prix de souscription retenu par les parties.

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Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Fusion : Assistance à la détermination d’un rapport d’échange

  • Deux sociétés agricoles dont les actionnaires sont des coopératives majeures souhaitent fusionner
  • Leur taille et activités respectives conduiraient a priori à une répartition du capital post fusion que la plus petite des deux sociétés ne trouverait pas équitable
  • Aequido a été consulté pour envisager des solutions visant à assurer une répartition post fusion estimée équitable par les parties et justifiables économiquement auprès d’un commissaire à la fusion

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Assistance à la modélisation d’un projet d’entreprise

Une société étrangère souhaite développer dans son pays un projet éducatif fondé sur une méthode éprouvée en France et en Europe.

La méthode en question n’a jamais été concédée ou franchisée.

Après identification des subventions et prêts auxquels le projet peut prétendre et avant de négocier les conditions de la franchise de la méthode éducative, les fondateurs souhaitent établir le modèle économique partant de 0 afin de voir si les équilibres financiers sont bien respectés et réalistes.

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Due diligence d’acquisition

Un fonds d’investissement monte une opération au cours de laquelle le fonds de commerce d’une société doit être apporté à la holding de détention détenue par le fonds d’investissement. L’activité devrait dégager 300 K€ d’Ebitda de façon régulière. Le fonds d’investissement nous mandate pour s’assurer que l’Ebitda de 300 K€ est fiable et identifier les éventuels risques d’exploitation pesant sur la récurrence de la performance.

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Commissariat aux comptes : une autre façon de fiabiliser l’information comptable et financière

Une société est soumise aux commissariat aux comptes (ou audit légal) par la loi. Les dirigeants souhaite arrêter des comptes fiables et faire approuver ses comptes par l’assemblée générale sans difficulté. Avant de nommer son commissaire aux comptes, elle souhaite être sûr qu’il sera un partenaire de confiance tout au long de l’exercice, qu’il interviendra pour l’amélioration permanente des processus de clôture des comptes et du contrôle interne et qu’il adaptera ses diligences en fonction des spécificités de l’entreprise.

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Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

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