Exemples de situations réelles

#relations avocats

Evaluation de marque

Un accord sur la cession de la majorité des titres d’une société est en discussion avec un groupe de presse réputé et appartenant à une grande maison mondialement connue.

Le fondateur de la société cédée doit céder le nom commercial avant la réalisation effective de l’acquisition des actions.

La maison mère de l’acquéreur, très impliquée dans le process et habitué aux enjeux fiscaux des marques, en fait un point majeur pour la signature du protocole d’accord et demande une évaluation objective de cette marque comme condition suspensive pour assurer la sécurité fiscale de l’opération.

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Management packages

Un fonds d’investissement souhaite inciter les managers d’une de ses participations dans la performance.

Un mécanisme de rétrocession de plus-value de cession du fonds est alors envisagé par un mécanisme relutif au profit des managers qui se déclenchera lors de la sortie du fonds.

Le fonds d’investissement souhaite se faire accompagner par Aequido pour déterminer précisément le mécanisme de relution des managers compte tenu des caractéristiques de la participation et des bornes fixées par le fonds.

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Diagnostic stratégique et financier

Le dirigeant actionnaire d’une société spécialisée dans les services de maintenance est contrôlé et redressé fiscalement pour avoir placé sur sont PEA les titres de cette société, l’administration fiscale considérant qu’au moment du placement sur son PEA, il ne pouvait ignorer que la société valait beaucoup plus que la limite du plafond du PEA compte tenu de la cession de la société un an après à un prix bien supérieur.

Le contribuable et son avocat nous ont sollicité pour les éclairer sur le diagnostic stratégique et financier étayé par un expert au moment litigieux.

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Evaluation de préjudice

Un groupe américain cherche à développer des franchises en France et a embauché un responsable de développement des franchises sur l’ensemble du territoire français.

Après près de deux ans, la direction du groupe s’aperçoit que le responsable de développement n’accomplit pas la feuille de route souhaité et surtout détourne le concept à son profit.

Le groupe américain assigne la personne en question et souhaite lui demander des indemnités pour le préjudice subi.

Les demandes non étayées du groupe américain poussent leur avocat en France à faire appel à un expert.

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Assistance à la modélisation d’un projet d’entreprise

Une société étrangère souhaite développer dans son pays un projet éducatif fondé sur une méthode éprouvée en France et en Europe.

La méthode en question n’a jamais été concédée ou franchisée.

Après identification des subventions et prêts auxquels le projet peut prétendre et avant de négocier les conditions de la franchise de la méthode éducative, les fondateurs souhaitent établir le modèle économique partant de 0 afin de voir si les équilibres financiers sont bien respectés et réalistes.

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Assistance à une entreprise en difficulté

Un groupe de société connait des tensions de trésorerie fortes. Le groupe est sous mandat ad hoc. le temps passe et aucune solution n’est trouvée à court terme, les discussions partant sur des projets de restructurations à long terme sans se préoccuper de la continuité d’exploitation à court terme. L’un des actionnaires minoritaires créancier significatif du groupe, fait appel à notre cabinet pour faire avancer le dossier et éviter le dépôt de bilan.

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Attestation d’expert sur des indicateurs financiers

Un distributeur étranger de produits fabriqués par une société française s’est vu rompre son contrat de distribution dans des conditions litigieuses. Dans le cadre de l’assignation de la société française pour indemnisation du préjudice, l’avocat de la société demandeuse souhaite faire appel à un expert pour attester la fiabilité du taux de marge avancé dans l’assignation servant de base à la demande d’indemnisation.

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Expertise de partie et évaluation d’entreprise

Après la vente de ses titres à la société mère américaine d’une société française dont il était associé minoritaire, le cédant assigne la société mère et demande la résolution de la vente de ses titres pour laquelle il estime avoir été trompé. Il demande de se faire payer ses titres pour un montant 10 fois supérieur fondé sur les conditions annoncées de la vente de la totalité du groupe américain devant intervenir prochainement.

Cette assignation fait obstacle à la cession complète du groupe américain.

Le demandeur a fait établir un rapport d’évaluation justifiant sa demande.

L’avocat du groupe américain demande un rapport d’évaluation étayé en vue d’éclairer l’ensemble des parties sur ce qu’aurait pu être la juste valeur du point de vue d’un expert de justice.

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Contentieux fiscal et évaluation d’entreprise

Une société fait l’objet d’une notification de redressement fiscal car l’administration fiscale lui reproche d’avoir acheté les titres d’une autre société à un prix nettement inférieur à sa valeur de marché et d’avoir bénéficié d’une libéralité. Nous sommes mandatés pour donner notre avis indépendant sur la valeur de la société acquise telle qu’elle aurait pu être faite au moment de l’opération.

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Commissariat aux apports, à la fusion et aux avantages particuliers

Apport de titres d’une société à une autre société cotée dans le domaine de la biotechnologie.

Timing très serré avec nombreux chantiers qui doivent avancer en parallèle avant la date butoire.

Projet dont l’avancement ne permet pas encore de dégager du chiffre d’affaires, succès aléatoire.

Désignation par le tribunal de commerce de deux commissaires aux apports pour éclairer les actionnaires sur l’absence de surévaluation des apports et sur l’équité de la rémunération de l’apport par la société cotée, bénéficiaire de l’apport.

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